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Mentions légales

 

Nom ou Raison sociale : Pompes Funèbres Marbrerie HEURTEVENT
Représentants légaux : 21 rue Abbaye
60650 SAINT-PAUL

Adresse électronique : heurteventmpfh@aol.com

Téléphone : 0344822057

Forme juridique : SAS

Capital : 1 000 000 €

SIRET : 338119045300013

Code APE/NAF : 9603Z
N° d’Habilitation : 20-60-0117
N° ORIAS : 07026631
N° d’assujétissement à la TVA : FR 56381190453

 

 

Directeur de rédaction et de publication : Pompes Funèbres et Marbrerie HEURTEVENT

 

Confidentialité :
Protection des données personnelles (RGPD) :
Les informations collectées lors des devis et commandes feront l’objet d’un traitement placé sous la responsabilité de l’entreprise de Pompes Funèbres & Marbrerie HURTEVENT afin d’assurer la gestion contractuelle des prestations du service funéraire et marbrerie et afin d’obtenir la rédaction des documents nécessaires auprès des administrations (rédaction des actes de décès conformément à l’article 79 du code civil et autorisations officielles), tiers (culte, prestataires extérieurs à l’entreprise), pour le bon déroulement des prestations. Certaines informations seront communiquées auprès de la société en charge de la mise en oeuvre des contrats obsèques. Les données seront conservées 10 ans après paiement des prestations en application avec la loi. Conformément avec la législation en vigueur vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement informatique, obtenir la communication des données vous concernant et leur rectification. La demande doit être adressée : Pompes Funèbres Marbrerie HEURTEVENT 21 rue Abbaye 60650 SAINT-PAUL

Vous avez la possibilité d’adresser un courrier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Réalisation du site :
SOLAS Conseil, SAS au capital de 4000 € – 48, rue Blaize de Maisonneuve 35400 Saint-Malo – RCS SAINT-MALO 789 859 485  N° TVA Intracommunautaire : FR 96789859485
www.solas-conseil.com

 

Concepteur, Constructeur du site :webart-creation.com

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Médiation de la Consommation :

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel (mediateur@mediateurconso-servicesfuneraires.fr), le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires en écrivant à l’adresse suivante : Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires, 14, Rue des Fossés Saint-Marcel – 75005 PARIS, ou en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet : https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr